La carte Vitale 2 pourra être lancée 15/02/2007 Après avoir reçu un accueil favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le décret relatif à la carte d'assurance maladie ...
Décret tabac Le décret fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est paru au Journal Officiel du 16 novembre 2006 ("dans tous les ...
NOUVEAU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2007 Le plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2007 a été fixé par arrêté du 15 Novembre 2006 publié au JO du 28 Novembre 2006. Il est ...
S’agissant des équipements électriques et électroniques ménagers, l’article 17 du décret du 20 juillet 2005 oblige les distributeurs à informer leurs acheteurs du coût relatif à l’élimination des ...
Ministère de la Santé et de la Protection Sociale Monsieur le Ministre Xavier BERTRAND 08 avenue de Ségur 75007 PARIS Paris, le 24 octobre 2006. Objet : Carte vitale 2. Monsieur le Ministre, La ...
Le régime prévoyance géré par l'AG2R présente de très bonnes garanties à des taux négociés au plus juste il y a plus de 3 ans déjà. C'est un élément déterminant de la politique sociale de la ...
LA FILIERE DEMARRERA LE 15 NOVEMBRE 2006 CE QUI VA CHANGER : LA MISE EN OEUVRE DU 1 POUR 1 A compter du 15 novembre 2006, les consommateurs pourront systématiquement, lors de l'achat d'un ...
La FNP, membre de la C.F.P, est adhérente au Conseil du Commerce de France et reçoit à ce titre les informations concernant toutes les formes et composantes du Commerce. Un des groupes de travail ...
LES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS S’ENGAGENT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE NORME D’IDENTITE La Confédération Française de la Photographie , organisation professionnelle regroupant plus ...
La FNP adhère à l'Association G.S.C qui propose à tous les chefs d'entreprise non salariés de souscrire à une GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE qui assure une garantie perte ...
L'ADHESION A L'AG2R EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES ENTREPRISES SOUMIS A LA CCN DE LA PHOTO. Depuis 2003, tous les salariés soumis à la CCN des professions de la photographie doivent être couverts par ...
Légende : Michel BERNATETS – Président du Groupement National de la Photographie Professionnelle – GNPP (à gauche) Fabien SKOWRONEK – Président du Groupement des Entreprises de la Photographie ...
IDENTITES : LA NOUVELLE NORME La C.F.P vous informe régulièrement de la mise en place de la nouvelle norme et vous propose les outils de communication visuels (autocollants vitrine, flyers, stop ...
Le SMIC a augmenté au 1er juillet 2006 Le montant du SMIC mensuel brut est de 1254, 28 € sur la base de 151,67 heures. Les 4 premiers coefficients de la grille photo 2005 sont en dessous du ...
AVENANT DU 17 NOVEMBRE 2005 SUR LES SALAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE Le présent avenant a pour objet de revaloriser les salaires minima ...
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